Mentions légales

LOI RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

The CT Engineering group, en tant que responsable de ce site internet (ci-après, le RESPONSABLE), met le présent document à la disposition des utilisateurs conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative au commerce électronique et aux services de la société de l’information (la LSSICE), BOE No. 166, en vue d’informer les utilisateurs du site internet des conditions générales applicables.

Toute personne naviguant sur ce site internet assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à observer strictement les dispositions de la présente clause de non-responsabilité, ainsi que toute autre disposition légale s’avérant applicable.

The CT Engineering Group se réserve le droit de modifier les informations de tout type pouvant apparaître sur le site internet, sans avoir l’obligation de les signaler, ni d’en d’informer les utilisateurs, la publication de ces modifications sur le site internet de The CT Engineering group étant suffisante à cet effet.

1. RENSEIGNEMENT D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: ctingenieros.es

Dénomination commerciale: CT Ingenieros AAI, S.L

Raison sociale: The CT Engineering Group

TAX ID: B48689194

Siège social: Avenida Leonardo Da Vinci 22, 28906, Getafe, Madrid.

Téléphone: 0034 916 83 20 30

Courriel: info@ctengineeringgroup.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Ce site internet, y compris sa programmation, son édition, sa compilation et tout autre élément nécessaire à son fonctionnement, ainsi que les dessins, les logos, les textes et/ou autres éléments graphiques, appartiennent au RESPONSABLE. Le cas échéant, ils feront l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs pour l’utilisation de ceux-ci. Tout le contenu du site internet est légalement protégé par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle et a été déposé auprès des registres publics compétents. Quelle que soit la finalité prévue des contenus, dans tous les cas, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de ceux-ci, en tout ou en partie, nécessite l’autorisation préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, les logos, le texte et/ou les éléments graphiques affichés sur le site internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant s’y référer..

Le RESPONSABLE autorise de manière expresse les tiers à établir des liens de redirection directe vers les contenus spécifiques du site internet et en tout état de cause, vers le site internet principal de ctengineeringgroup.com

Le RESPONSABLE reconnait les droits de propriété intellectuelle et industrielle mentionnés ci-dessous au profit de leurs titulaires, par la simple mention ou affichage de ceux-ci sur le site internet n’impliquant pas l’existence de tous droits ou d’une responsabilité à l’égard de ceux-ci, ou d’une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.

Les observations concernant les violations éventuelles de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les contenus du site internet, peuvent être transmises par courriel.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité à l’égard des informations publiées sur son site internet, sauf en cas de connaissance réelle que ces informations ont été manipulées ou publiées par un tiers externe. S’il en a eu connaissance, il doit agir sans délai pour effacer ces informations ou pour bloquer l’accès à celles-ci. 

Utilisation des Cookies

Ce site internet peut utiliser des cookies techniques (des petits fichiers de texte que le serveur dépose sur le dispositif de la personne qui accède à la page concernée) afin de réaliser certaines fonctions jugées essentielles pour le bon fonctionnement et assurer la visualisation du site. Dans tous les cas, les cookies utilisés sont temporaires, dans le seul but de rendre la navigation sur le site plus efficace et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour de la collecte de données.

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Politique relative aux liens

A partir du site internet, vous pouvez être redirigé vers du contenu affiché sur des sites internet de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus affichés par les tiers sur leurs sites internet respectifs, il ne saurait assumer quelque responsabilité que ce soit à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, il s’engage à supprimer immédiatement tout contenu transgressant la réglementation nationale ou internationale, les bonnes mœurs ou l’ordre public, en éliminant immédiatement la redirection vers le site internet en question et en communiquant le contenu visé aux autorités compétentes.

Le RESPONSABLE du site ne sera pas responsable de l’information et des contenus stockés pendant des forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permettrait à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site internet du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre pour collaborer activement au retrait et le cas échéant, au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, les bonnes mœurs et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site internet un contenu susceptible d’entrer dans cette classification, il est prié de l’indiquer immédiatement à l’administrateur du site internet.

Ce site internet a été testé et revu afin qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité d’un risque d’erreur de programmation, ni les cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances semblables qui pourraient empêcher l’accès au site internet.

Adresses IP

Les serveurs du site internet pourront détecter de façon automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un nombre assigné de façon automatique à un ordinateur lorsqu’il se connecte à internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, permettant le traitement des données pour obtenir des mesures utilisées uniquement à des fins statistiques pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Tous les litiges / différends liés à ce site internet ou aux activités qui y sont exercées seront soumis à la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou le lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour résoudre tous les conflits résultant ou en lien avec l’utilisation de ce site.